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C-26, r. 171.1 - Règlement sur l’exercice de la profession d’inhalothérapeute en société

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un inhalothérapeute est autorisé, aux conditions, modalités et restrictions déterminées par le présent règlement, à exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
Il doit s’assurer que la société lui permette de respecter en tout temps les dispositions du Code des professions et des règlements pris pour son application.
D. 1125-2012, a. 1.
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